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Sécurité des produits de consommation

Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2023-5913

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: FMC81090

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): FMC of Canada Limited

Adresse: 6755 Mississauga Road, Suite 204

Ville: Mississauga

État: Ontario

Pays: Canada

Code postal /Zip: L5N 7Y2

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

Matière(s) active(s)

ARLA No d'homologation 20213      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation. 279-9579

Nom du produit: Metsulfuron Methyl Technical

  • Matière active
    • METSULFURON-METHYL

ARLA No d'homologation 28572      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation. 279-3181

Nom du produit: Carfentrazone-Ethyl (F8426) Technical

  • Matière active
    • CARFENTRAZONE-ETHYL

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Carfentrazone Ethyl/Metsulfuron Methyl (KW025) 50WG (4:1): Effects on Reproduction of Collembola (Folsomia candida) in Artificial Soil

Date 08-MAR-23

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Nouveau danger pour la santé ou pour l'environnement

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

FMC Corp. has sponsored four (4) ecotoxicity studies conducted with formulated blends containing carfentrazone-ethyl (CAS No. 128639-02-1) and metsulfuron methyl (CAS No. 74223-64-6). FMC believes endpoints reached in these studies are reportable

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici