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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2022-6235

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: M-808250-01-1

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Bayer CropScience Inc.

Adresse: Suite 200, 160 Quarry Park Boulevard SE

Ville: CALGARY

État: AB

Pays: Canada

Code postal /Zip: T2C 3G3

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation       ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit:

• Matière active
  • FOSETYL-AL
  • PROPAMOCARB HYDROCHLORIDE

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre FST+PPC SL 840 (310+530 g/L): Toxicity to the single cell green alga Raphidocelis subcapitata Korshikov under laboratory conditions

Date 09-MAR-22

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Augmentation du risque sanitaire ou environnemental

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

The green algal study with FST + PPC SL 840 (310+530 g/L) met reportability criteria for Canada due to lower endpoints as compared to the previously reported green alga study with propamocarb. The lower endpoints do not affect the risk assessment for propamocarb as the level of concern was low for adverse effects to aquatic non-vascular plants. Additionally, the lower endpoint could be a result of either fosetyl (FST) or propamocarb (PPC) in the formulation however the likelihood for these active ingredients occurring together is very low as no combination products exist for Canada. Furthermore, there are no tank mixes possible with these individual active ingredients as each have a different GAP.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici

The EC50 and NOEC from this study are lower than the previously reported values. However, since PMRA does not use the algae NOEC in the risk assessment, there is no impact on the safety determination for propamocarb.