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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2019-1373

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: M-624477-01-1

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Bayer CropScience Inc.

Adresse: Suite 200, 160 Quarry Park Blvd S.E.

Ville: Calgary

État: Alberta

Pays: Canada

Code postal /Zip: T2C 3G3

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation 29657      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: Tembotrione Technical Herbicide

• Matière active
  • TEMBOTRIONE

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Tembotrione - Honey Bee (Apis mellifera L.) 22 Day Larval Toxicity Test (Repeated Exposure)

Date 26-APR-18

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Nouveau danger pour la santé ou pour l'environnement

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

No prior information on Tembotrione toxicity to honey bee larva is available. The Study Report entitled Tembotrione - Honey bee (Apis mellifera L.) 22 day larval toxicity test (repeated exposure) describes the findings from a chronic larvae test following the OECD guidance document 239. The study determined a NOEC level of 79.2 mg a.i./kg of food and an EC50 of 291 mg a.i./kg of food, corresponding to a cumulative NOED of 12.2 ug a.i./larva and an ED50 of 44.8 ug a.i./larva. Effects were reported in the two highest test levels in the study (226 and 643 mg a.i./kg, corresponding to 34.8 and 99.0 ug a.i. per larvae). Notably, the risk assessment passes the Tier I screening with BeeREX for the current application rates of tembotrione in two registered Bayer products, Laudis and Vios G3.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici