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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2015-3978

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: 4314

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Bayer CropScienc Inc

Adresse: Suite 200, 160 Quarry Park Blvd SE

Ville: Calgary

État: AB

Pays: Canada

Code postal /Zip: T2C 3G3

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation 27445      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: CLOTHIANIDIN TECHNICAL INSECTICIDE

• Matière active
  • CLOTHIANIDIN

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Aquatic Plant Toxicity Test using Lemna gibba

Date 14-SEP-99

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Augmentation du risque sanitaire ou environnemental

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

BCS is submitting to the Agency new information related to Clothianidin Technical Insecticide. This information is not necessarily a new adverse effect of the subject chemical, but is rather new information submitted for the Agency¿¿¿¿¿¿s own review and evaluation because the data meet the Agency¿¿¿¿¿¿s administrative reporting criteria. This study reports a NOEC in a 14d study that is lower than a previously submitted study. While the NOEC of the study is an order of magnitude lower, it would not significantlyimpact the overall risk assessment, as plants are relatively insensitive to clothianidin. Aquatic arthropods are the most sensitive aquatic taxa with hazard values several orders of magnitude lower than plants.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici