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Sécurité des produits de consommation

Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2014-2424

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: EDJ

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): LES PRODUITS INDUSTRIELS JEAN-PAULCOTE INC

Adresse: 545 RUE DE L'ARGON

Ville: QUEBEC

État: QUEBEC

Pays: CANADA

Code postal /Zip: G2N 2E3

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Défaillance de l'emballage

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

19-JUN-14

5. Lieu de l'incident.

Pays: CANADA

État: QUEBEC

6. Date de la première observation de l'incident.

19-JUN-14

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

Matière(s) active(s)

ARLA No d'homologation 21674      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: JPC "12"

  • Matière active
    • AVAILABLE CHLORINE, PRESENT AS SODIUM HYPOCHLORITE

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VI : Défaillance de l'emballage

1. Type d'emballage défaillant?

Other / Autre

préciser Citerne de transport pour produits chimiques

2. La défaillance de l'emballage est apparue pendant?

Autre

préciser Le conducteur a recule et frappe un muret qui a brise le tuyau de transvidage

3. La défaillance de l'emballage a donné lieu à :

une exposition potentielle

4.Décrire pourquoi l'emballage a été défaillant et dans quelles circonstances, décrire notamment la blessure ou l'exposition potentielle.

Un deversement d'hypochorite de sodium de 3000 litres qui a ete deverse dans egout qui conduisait directement a l'usine d'epuration de la Ville de (ville). Le conducteur a heurte un muret de beton qui a brise le tuyau de transvidage.

À l'usage du titulaire seulement

5. Donner des renseignements additionnels ici.

Le tout fut dilue avec de l'eau des pompiers de la ville de (ville).