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Sécurité des produits de consommation

Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2013-0867

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: 112911

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Bayer CropScience Inc.

Adresse: 295 Henderson Drive

Ville: Regina

État: SK

Pays: Canada

Code postal /Zip: S4N 6C2

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

Matière(s) active(s)

ARLA No d'homologation       ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation. 264-746

Nom du produit: Baythroid

  • Matière active
    • CYFLUTHRIN

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Assessment of Pubertal Development and Thyroid Function in Juvenile/Peripubertal Male and Female Rats

Date 27-JUN-11

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Augmentation du risque sanitaire ou environnemental

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

Pursuant to the Agencys interpretation of requirements imposed on registrants by way of Section 6(a)(2) of FIFRA, Bayer CropScience LP (BCS), is conservatively submitting studies whose effects are potentially deemed reportable adverse effects associated with Cyfluthrin as per guidance offered by the EPA in 75 FR 70566-70567, and in correspondence as per their letter dated July 15, 2011. With the submission of the studies to PMRA, and concurrently a list of studies to OPPs 6(a)(2) Document Processing Office, BCS believes it has completed its reporting obligations in response to its understanding of PMRAs interpretation of Incident Reporting Regulation and EPAs interpretation of FIFRA 6(a)(2) requirements for EDSP screening assays and 40 C.F.R. 159.158(a) and 40 C.F.R. 159.195(a). This notice does not necessarily reflect a new adverse effect of the subject chemical, but may meet the criteria identified in 40 CFR 159.165(a) and 40 CFR 159.158(a).The Tier 1 EDSP test battery is intended for screening purposes only and should not be used for endocrine classification or risk assessment. Results of the Tier 1 screening battery, along with other scientifically relevant information, are to be used in a weight-of- evidence determination of a substances potential to interact with the androgen, estrogen, or thyroid systems. The fact that a substance may interact with a hormone system does not mean that when the substance is used, it will cause adverse effects in humans or ecological systems.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici