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Sécurité des produits de consommation

Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2012-1439

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: 04102012-JGTF

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Joint Glyphosate Task Force, LLC

Adresse: 8325 Old Deer Trail

Ville: Raleigh

État: NC

Pays: USA

Code postal /Zip: 27615

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

Matière(s) active(s)

ARLA No d'homologation       ARLA No de la demande d'homologation 2004-0175      EPA No d'homologation.

Nom du produit:

  • Matière active
    • GLYPHOSATE

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre A Pubertal Development and Thyroid Function Assay of Glyphosate Administered Orally in Intact Juvenile/Peripubertal Male Rats

Date 10-APR-12

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Présence d'un composant ou d'un dérivé

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

There were no treatment-related effects at the lower dose levels of 100 or 300 mg/kg/day. A test substance-related delay in the mean age at attainment of balanopreputial separation, lower reproductive organ weights (epididymides, seminal vesicle with coagulating gland, and ventral prostate), and a lower testosterone level were noted in the 1000 mg/kg/day group. These changes were considered to be a consequence of the lower mean body weights in this group, typically reflective of anticipated general overt toxicity at the maximum tolerated dose for this assay.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

10-APR-12

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici