Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Sécurité des produits de consommation

Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2011-5827

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: 12022011-JGTF

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Joint Glyphosate Task Force, LLC

Adresse: 8325 Old Deer Trail

Ville: Raleigh

État: NC

Pays: USA

Code postal /Zip: 27615

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

Matière(s) active(s)

ARLA No d'homologation       ARLA No de la demande d'homologation 2004-0175      EPA No d'homologation.

Nom du produit: MON 2139

  • Matière active
    • GLYPHOSATE (PRESENT AS ISOPROPYLAMINE SALT OR ETHANOLAMINE SALT)

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre A 96-hour Flow-Through Shell Deposition Test with the Eastern Oyster

Date 25-OCT-11

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Présence d'un composant ou d'un dérivé

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

We believe these are the first guideline studies to be conducted on saltwater invertebrates and fish for the MON 2139 formulation. Although the EC50, LC50 and NOECs obtained are of the same magnitude as those existing for freshwater species and the results may not specifically meet FIFRA 6(a)(2) criteria for adverse effects, we are providing the saltwater species results to the Agency as new information. These results are not expected to meaningfully change the risk assessment for aquatic invertebrates and fish given that the LC50/EC50 and NOEC values are close to what has been previously reported.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

01-AUG-12

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici