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Sécurité des produits de consommation

Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2011-1167

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: PROSAR Case #: 1-25005363

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Syngenta Crop Protection Canada, Inc.

Adresse: 140 Research Lane, Research Park

Ville: Guelph

État: Ontario

Pays: Canada

Code postal /Zip: N1G4Z3

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Défaillance de l'emballage

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

20-DEC-10

5. Lieu de l'incident.

Pays: CANADA

État: ONTARIO

6. Date de la première observation de l'incident.

Inconnu

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

Matière(s) active(s)

ARLA No d'homologation 29278      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: Nextstep Herbicide

  • Matière active
    • CLODINAFOP-PROPARGYL

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VI : Défaillance de l'emballage

1. Type d'emballage défaillant?

Unknown / Inconnu

2. La défaillance de l'emballage est apparue pendant?

3. La défaillance de l'emballage a donné lieu à :

une exposition potentielle

4.Décrire pourquoi l'emballage a été défaillant et dans quelles circonstances, décrire notamment la blessure ou l'exposition potentielle.

1-25005363- The reporter, an employee of the registrant, indicates a package failure involving a container of product with the active ingredient Clodinafop-propargyl. The reporter indicates the spill occurred one week prior to his initial contact. It had occurred in a warehouse where the product was stored. He indicated seven liters had leaked from the product ¿¿¿carton? and had saturated adjacent cartons. He indicates no exposure or environmental/wildlife exposure. He indicates no waterway exposure and no potential for such exposure. He, further, indicates the spilled product had been cleaned at the point of the call though he had no specific knowledge of the clean up procedures initiated or who had done this clean up. No further information is available

À l'usage du titulaire seulement

5. Donner des renseignements additionnels ici.