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Sécurité des produits de consommation

Avertissement

Base de données sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires

Bienvenue dans la Base de données sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires. Cette base de données vous permet de consulter les effets nocifs présumés des produits antiparasitaires commercialisés au Canada, tels que déclarés à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.

Avant de consulter cette base de données, veuillez lire attentivement les renseignements suivants.



En quoi consiste le Programme de déclaration des incidents relatifs aux produits antiparasitaires du Canada?

L'ARLA de Santé Canada est chargée de recueillir et d'évaluer les déclarations d'incident de pesticides vendus sur le marché canadien. Toute personne ou professionnel de la santé peut déclarer à Santé Canada un incident associé aux pesticides, soit par l'intermédiaire du fabricant, qui, depuis avril 2007, est tenu par la loi de signaler tout incident à Santé Canada, soit directement auprès de Santé Canada en remplissant le formulaire destiné au grand public qui est affiché dans le site Web de l'ARLA.

Les incidents sont classés dans six catégories principales :

  • effets sur les humains;
  • effets sur les animaux domestiques;
  • effets sur l'environnement;
  • résidus dans les aliments;
  • défaillance de l'emballage;
  • effets relevés lors d'études scientifiques.

Les incidents sont ensuite classés selon leur gravité. Par exemple, dans le cas des humains, les incidents sont classés comme mineurs, modérés, majeurs ou causant la mort, selon le type de symptômes déclarés.

Les déclarations d'incident aident Santé Canada à établir tout risque potentiel découlant de l'utilisation en conditions réelles de pesticides pour les humains ou l'environnement. Les risques potentiels sont déterminés en dégageant des renseignements fournis par les tendances, comme les effets répétés ou les incidents multiples reliés à un pesticide en particulier, ou alors les effets graves. Une tendance n'est pas, en elle-même, une preuve qu'il y a un lien entre un pesticide et un risque pour la santé ou l'environnement, mais elle oblige à vérifier si un parallèle peut être établi. Si une tendance est dégagée par Santé Canada, les renseignements seront évalués de pair avec les publications scientifiques. Si l'évaluation de ces renseignements révèle un problème de sécurité, des mesures appropriées seront prises. De telles mesures pourraient aller de modifications mineures à l'étiquette jusqu'à l'abandon du produit.

 

Qu'est-ce que la Base de données sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires du Canada?

La Base de données sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires est informatisée et contient toutes les déclarations d'incident relatives aux pesticides commercialisés au Canada qui ont été transmises à Santé Canada. Elle comporte les déclarations d'incident qui se sont produits au Canada et, dans certains cas, aux États-Unis. Elle sert d'outil pour entreposer et puiser les renseignements essentiels dans les déclarations d'incident. Elle ne peut pas être directement utilisée pour évaluer l'innocuité d'un pesticide. Santé Canada reçoit quotidiennement des déclarations, qu'il s'agisse de nouveaux signalements ou d'ajout d'information aux déclarations soumises antérieurement. Les renseignements contenus dans la base de données sont donc modifiés et mis à jour régulièrement.

Les renseignements contenus dans cette base de données peuvent être consultés par le public, à l'exception des renseignements confidentiels tels que définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels, les données d'essai confidentielles et les renseignements commerciaux confidentiels. Il est entendu que ces renseignements seront mis adéquatement en référence et accompagnés de l'avertissement ci-dessous.

Il importe de noter que les renseignements dans la Base de données sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires proviennent d'organisations qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et sont présentés dans le présent site Web dans la langue de déclaration. Pour utiliser la Base de données sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires, vous devez commencer par lire les renseignements suivants et déclarer que vous les comprenez.

 

Restrictions concernant les déclarations d'incident

Avertissement

1. Les renseignements qui respectent la définition d'« incident » comme décrite ci-dessus sont les seuls publiés dans la base de données. Toutefois, l'ARLA reçoit une grande variété de renseignements de plusieurs sources et toutes ces informations reçues sont prises en compte au moment de mener des évaluations scientifiques.

2. Chaque déclaration représente les soupçons, les opinions ou les observations de la personne qui l'a transmise. Les données présentées correspondent, dans la mesure du possible, aux observations et aux opinions de la personne ayant effectué la déclaration et ne correspondent pas à l'évaluation par Santé Canada du lien causal entre le produit antiparasitaire et les effets.

3. L'indication d'une réaction particulière ne signifie pas nécessairement qu'elle a été causée par le produit antiparasitaire en question. L'objectif du Programme de déclaration des incidents relatifs aux produits antiparasitaires consiste à repérer les signaux potentiels des effets nocifs associés à l'utilisation de produits antiparasitaires au moyen d'une analyse des tendances. Il faut mener d'autres recherches scientifiques pour valider les signaux présentés dans la base de données et établir une relation de cause à effet entre le produit antiparasitaire et l'effet nocif. L'évaluation de la causalité doit tenir compte d'autres facteurs tels que la fréquence, la gravité, le caractère plausible, la qualité des renseignements inscrits dans la déclaration, la quantité de produit utilisée, les affections sous-jacentes, etc.

4. Certains effets déclarés peuvent se produire spontanément. Ils fournissent un taux de base dans la population générale, mais n'établissent pas nécessairement un lien causal avec le produit antiparasitaire

J'ai lu l'avertissement. Je veux consulter les déclarations d'incident.