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Numéro de demande	2013-2744
Date De Réception	2013-05-16
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	HEXAZINONE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2747
Date De Réception	2013-05-16
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	FLUXAPYROXADE, PYRACLOSTROBINE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2750
Date De Réception	2013-05-16
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	FLUXAPYROXADE, PYRACLOSTROBINE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2752
Date De Réception	2013-05-16
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	FLUXAPYROXADE, PYRACLOSTROBINE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2728
Date De Réception	2013-05-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIMÉTHOMORPHE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2671
Date De Réception	2013-05-09
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CUIVRE ELEMENTAIRE, PRESENT SOUS FORME DE HYDROXYDE DE CUIVRE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2657
Date De Réception	2013-05-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BORAX
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2636
Date De Réception	2013-05-06
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	PROHEXADIONE CALCIUM
Type De Produit	REGULATEUR DE LA CROISSANCE DES PLANTES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2635
Date De Réception	2013-05-03
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	HEXAZINONE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2637
Date De Réception	2013-05-03
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORPYRIFOS
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2622
Date De Réception	2013-05-02
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	IMAZAMOX, IMAZÉTHAPYR
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2623
Date De Réception	2013-05-02
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	TRALKOXYDIME
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2608
Date De Réception	2013-05-01
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CARBATHIIN
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2609
Date De Réception	2013-05-01
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PERMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2610
Date De Réception	2013-05-01
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	IMAZAMOX
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2621
Date De Réception	2013-05-01
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	IMAZAMOX
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2550
Date De Réception	2013-04-29
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	DIMÉTHÉNAMIDE-P
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2528
Date De Réception	2013-04-26
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DICHLORVOS ET DERIVES ACTIFS
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2529
Date De Réception	2013-04-26
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE, BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2530
Date De Réception	2013-04-26
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE, PERMETHRINE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2531
Date De Réception	2013-04-26
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE, PERMETHRINE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2532
Date De Réception	2013-04-26
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	RESMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2533
Date De Réception	2013-04-26
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2535
Date De Réception	2013-04-26
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	TOPRAMEZONE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2543
Date De Réception	2013-04-26
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	DIODOFON
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2496
Date De Réception	2013-04-25
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	TRIALLATE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2508
Date De Réception	2013-04-25
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE TRICHLORO S-TRIAZINETRIONE
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES, BACTERICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2509
Date De Réception	2013-04-25
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE DICHLORO S-TRIAZINETRIONE SODIQUE
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES, BACTERICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2527
Date De Réception	2013-04-25
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BROMOXYNIL, PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE L'ACIDE N-OCTANOIQUE OU DE L'ACIDE N-PENTANOIQUE, MCPA, PRESENT SOUS FORME D'ESTERS
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2457
Date De Réception	2013-04-24
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	PEROXYDE D'HYDROGÈNE
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2462
Date De Réception	2013-04-24
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	CYPERMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2473
Date De Réception	2013-04-24
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	SPINETORAM
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2474
Date De Réception	2013-04-24
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	SPINOSAD
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2475
Date De Réception	2013-04-24
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	IMAZAPYR
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2476
Date De Réception	2013-04-24
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2477
Date De Réception	2013-04-24
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2478
Date De Réception	2013-04-24
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2485
Date De Réception	2013-04-24
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	BENZYL-6 AMINOPURINE
Type De Produit	REGULATEUR DE LA CROISSANCE DES PLANTES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2452
Date De Réception	2013-04-23
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CUIVRE ELEMENTAIRE, PRESENT SOUS FORME DE HYDROXYDE DE CUIVRE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2466
Date De Réception	2013-04-23
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FER (PRÉSENT SOUS LA FORME DE FEHEDTA)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2467
Date De Réception	2013-04-23
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FER (PRÉSENT SOUS LA FORME DE FEHEDTA)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2469
Date De Réception	2013-04-23
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	SELS DE POTASSIUM D'ACIDES GRAS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2471
Date De Réception	2013-04-23
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	SELS DE POTASSIUM D'ACIDES GRAS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2420
Date De Réception	2013-04-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	D-TRANS ALLETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2394
Date De Réception	2013-04-19
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	LAMBDA-CYHALOTHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2403
Date De Réception	2013-04-19
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	LAMBDA-CYHALOTHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2404
Date De Réception	2013-04-19
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	NON-DISPONIBLE, LAMBDA-CYHALOTHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2361
Date De Réception	2013-04-18
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	FLUOPICOLIDE (M)
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2366
Date De Réception	2013-04-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	GLUFOSINATE D'AMMONIUM
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2327
Date De Réception	2013-04-16
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	ACIDE FORMIQUE
Type De Produit	ACARICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2340
Date De Réception	2013-04-16
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-DECANOL
Type De Produit	REGULATEUR DE LA CROISSANCE DES PLANTES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2319
Date De Réception	2013-04-15
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	2,4-D, PRESENT SOUS FORME DES SELS D'AMINE (DIMETHYLAMINE, DIETHANOLAMINE, OU D'AUTRES SELS D'AMINE), DICAMBA, PRESENT SOUS FORME D'ACIDE, D'AMINE, D'ESTER, DE SEL DE POTASSIUM, OU DE SEL DE SODIUM, MÉCOPROP-P (SOUS FORME D'UN SEL DE DIMETHYLAMINE)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2320
Date De Réception	2013-04-15
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	THIRAME
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2321
Date De Réception	2013-04-15
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PYRIDABEN, PYRIDABENE
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2322
Date De Réception	2013-04-15
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PYRIDABEN, PYRIDABENE
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2323
Date De Réception	2013-04-15
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MANCOZEBE, ZOXAMIDE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2328
Date De Réception	2013-04-15
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BEAUVERIA BASSIANA SOUCHE HF23
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2311
Date De Réception	2013-04-12
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FER (PRÉSENT SOUS LA FORME DE FEHEDTA)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2314
Date De Réception	2013-04-12
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	SELS DE POTASSIUM D'ACIDES GRAS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2257
Date De Réception	2013-04-10
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	CLOPYRALID
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2262
Date De Réception	2013-04-10
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-DECANOL
Type De Produit	REGULATEUR DE LA CROISSANCE DES PLANTES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2263
Date De Réception	2013-04-10
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-DECANOL, N-OCTANOL
Type De Produit	REGULATEUR DE LA CROISSANCE DES PLANTES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2265
Date De Réception	2013-04-10
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME D'HYPOCHLORITE SODIQUE
Type De Produit	DESINFECTANT DES SURFACES DURES, ADDITIF DE LESSIVE, ALGICIDE POUR PISCINES, BACTERICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2249
Date De Réception	2013-04-09
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	AZAMETHIPHOS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2260
Date De Réception	2013-04-09
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	GLUTARALDEHYDE
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2261
Date De Réception	2013-04-09
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIBROMO-2,2 NITRILO-3 PROPIONAMIDE
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2296
Date De Réception	2013-04-09
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIBROMO-2,2 NITRILO-3 PROPIONAMIDE
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2223
Date De Réception	2013-04-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2236
Date De Réception	2013-04-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	2,4-D PRESENT SOUS FORME D'ESTERS PEU VOLITILS
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2243
Date De Réception	2013-04-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	INDAZIFLAME
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2244
Date De Réception	2013-04-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	INDAZIFLAME
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2245
Date De Réception	2013-04-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	INDAZIFLAME
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2199
Date De Réception	2013-04-05
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	METSULFURON-METHYL, TRIBÉNURON-MÉTHYLE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2218
Date De Réception	2013-04-05
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BROMURE D'AMMONIUM
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX, ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2226
Date De Réception	2013-04-05
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DEET (N,N-DIÉTHYL-M-TOLUAMIDE) PLUS TOLUMIDES ACTIFS APPARENTÉS (ISOMÈRES ORTHO ET PARA)
Type De Produit	INSECTIFUGE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2228
Date De Réception	2013-04-05
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2230
Date De Réception	2013-04-05
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PERMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2231
Date De Réception	2013-04-05
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2234
Date De Réception	2013-04-05
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PERMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2154
Date De Réception	2013-04-04
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PYRIMÉTHANIL
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2155
Date De Réception	2013-04-04
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	TRIBÉNURON-MÉTHYLE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2175
Date De Réception	2013-04-04
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	GLUFOSINATE D'AMMONIUM
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2177
Date De Réception	2013-04-04
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	GLUFOSINATE D'AMMONIUM
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2152
Date De Réception	2013-04-03
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DICAMBA, PRESENT SOUS FORME D'ACIDE, D'AMINE, D'ESTER, DE SEL DE POTASSIUM, OU DE SEL DE SODIUM, GLYPHOSATE (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL D’ISOPROPYLAMINE OU DE SEL D'ETHANOLAMINE)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2153
Date De Réception	2013-04-03
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	SULFATE FERREUX
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2117
Date De Réception	2013-04-02
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE, BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2122
Date De Réception	2013-04-02
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	CUIVRE ELEMENTAIRE, PRESENT SOUS FORME DE HYDROXYDE DE CUIVRE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2124
Date De Réception	2013-04-02
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	AZOXYSTROBINE, PROPICONAZOLE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2126
Date De Réception	2013-04-02
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	METHYL-2 ISOTHIAZOLINE-4 ONE-3, CHLORO-5 METHYL-2 ISOTHIAZOLINE-4 ONE-3, BRONOPOL
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2130
Date De Réception	2013-04-02
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	CUIVRE ELEMENTAIRE, PRESENT SOUS FORME DE HYDROXYDE DE CUIVRE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2131
Date De Réception	2013-04-02
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	AZOXYSTROBINE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2139
Date De Réception	2013-04-02
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	2,4-D, PRESENT SOUS FORME DES SELS D'AMINE (DIMETHYLAMINE, DIETHANOLAMINE, OU D'AUTRES SELS D'AMINE), DICAMBA, PRESENT SOUS FORME D'ACIDE, D'AMINE, D'ESTER, DE SEL DE POTASSIUM, OU DE SEL DE SODIUM, MÉCOPROP-P (SOUS FORME D'UN SEL DE DIMETHYLAMINE)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2108
Date De Réception	2013-03-28
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	ISOXAFLUTOLE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2110
Date De Réception	2013-03-28
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	GLUTARALDEHYDE
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2112
Date De Réception	2013-03-28
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	BACILLUS SUBTILIS VAR. AMYLOLIQUEFACIENS SOUCHE FZB24
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2118
Date De Réception	2013-03-28
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2119
Date De Réception	2013-03-28
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PERMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2143
Date De Réception	2013-03-28
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BRODIFACOUM
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2113
Date De Réception	2013-03-27
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	HUILE D'AIL
Type De Produit	INSECTIFUGE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2114
Date De Réception	2013-03-27
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FENOXAPROP-P-ETHYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2115
Date De Réception	2013-03-27
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FENOXAPROP-P-ETHYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2099
Date De Réception	2013-03-26
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIFÉNOCONAZOLE, FLUDIOXONIL
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2093
Date De Réception	2013-03-25
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIBROMO-2,2 NITRILO-3 PROPIONAMIDE
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2095
Date De Réception	2013-03-25
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METARHIZIUM ANISOPLIAE (STRAIN F52)
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2092
Date De Réception	2013-03-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2094
Date De Réception	2013-03-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2096
Date De Réception	2013-03-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2056
Date De Réception	2013-03-21
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	NON-DISPONIBLE, THIENCARBAZONE-MÉTHYLE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2057
Date De Réception	2013-03-21
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	NON-DISPONIBLE, THIENCARBAZONE-MÉTHYLE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2058
Date De Réception	2013-03-21
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	THIENCARBAZONE-MÉTHYLE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2042
Date De Réception	2013-03-20
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2035
Date De Réception	2013-03-19
Catégorie	A
Objet	Modification
Matière Active	EXTRAIT DE REYNOUTRIA SACHALINENSIS
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-2041
Date De Réception	2013-03-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	IMAZAMOX, IMAZÉTHAPYR
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1962
Date De Réception	2013-03-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PYRIPROXYFÈNE
Type De Produit	REGULATEUR DE LA CROISSANCE D'INSECTES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1963
Date De Réception	2013-03-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BENTAZONE, IMAZAMOX
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1945
Date De Réception	2013-03-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	HUILE MINERALE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1946
Date De Réception	2013-03-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	GLYPHOSATE (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL D’ISOPROPYLAMINE OU DE SEL D'ETHANOLAMINE)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1947
Date De Réception	2013-03-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	GLYPHOSATE (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL D’ISOPROPYLAMINE OU DE SEL D'ETHANOLAMINE)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1948
Date De Réception	2013-03-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BACILLUS SUBTILIS VAR. AMYLOLIQUEFACIENS SOUCHE FZB24
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1954
Date De Réception	2013-03-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE, BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1956
Date De Réception	2013-03-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE, BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1938
Date De Réception	2013-03-13
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	FLUXAPYROXADE, PYRACLOSTROBINE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1930
Date De Réception	2013-03-12
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	IMIDACLOPRID
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1931
Date De Réception	2013-03-12
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DEET (N,N-DIÉTHYL-M-TOLUAMIDE) PLUS TOLUMIDES ACTIFS APPARENTÉS (ISOMÈRES ORTHO ET PARA)
Type De Produit	INSECTIFUGE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1932
Date De Réception	2013-03-12
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	HYDRAMÉTHYLNON (F)
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1933
Date De Réception	2013-03-12
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DAZOMET
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1919
Date De Réception	2013-03-11
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CYPERMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1920
Date De Réception	2013-03-11
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1922
Date De Réception	2013-03-11
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CYFLUTHRINE, BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1923
Date De Réception	2013-03-11
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	NON-DISPONIBLE
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX, ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1927
Date De Réception	2013-03-11
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1896
Date De Réception	2013-03-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BENTAZONE, IMAZAMOX
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1897
Date De Réception	2013-03-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1898
Date De Réception	2013-03-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1899
Date De Réception	2013-03-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1900
Date De Réception	2013-03-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1901
Date De Réception	2013-03-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION, BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1902
Date De Réception	2013-03-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1877
Date De Réception	2013-03-07
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	MÉSOTRIONE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1880
Date De Réception	2013-03-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	AMINOPYRALID, METSULFURON-METHYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1881
Date De Réception	2013-03-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	AMINOPYRALID, METSULFURON-METHYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1886
Date De Réception	2013-03-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DEET (N,N-DIÉTHYL-M-TOLUAMIDE) PLUS TOLUMIDES ACTIFS APPARENTÉS (ISOMÈRES ORTHO ET PARA)
Type De Produit	INSECTIFUGE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1887
Date De Réception	2013-03-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DEET (N,N-DIÉTHYL-M-TOLUAMIDE) PLUS TOLUMIDES ACTIFS APPARENTÉS (ISOMÈRES ORTHO ET PARA)
Type De Produit	INSECTIFUGE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1888
Date De Réception	2013-03-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DEET (N,N-DIÉTHYL-M-TOLUAMIDE) PLUS TOLUMIDES ACTIFS APPARENTÉS (ISOMÈRES ORTHO ET PARA)
Type De Produit	INSECTIFUGE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1889
Date De Réception	2013-03-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DEET (N,N-DIÉTHYL-M-TOLUAMIDE) PLUS TOLUMIDES ACTIFS APPARENTÉS (ISOMÈRES ORTHO ET PARA)
Type De Produit	INSECTIFUGE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1891
Date De Réception	2013-03-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	2,4-D PRESENT SOUS FORME D'ESTERS PEU VOLITILS
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1894
Date De Réception	2013-03-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	AMINOPYRALID, METSULFURON-METHYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1895
Date De Réception	2013-03-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	2,4-D PRESENT SOUS FORME D'ESTERS PEU VOLITILS
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1864
Date De Réception	2013-03-06
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORURE N-ALKYL (5% C12, 60% C14, 30% C16, 5% C18) DIMETHYL BENZYL AMMONIUM, CHLORURE N-ALKYL (50% C12, 30% C14, 17% C16, 3% C18) DIMETHYL ETHYLBENZYL AMMONIUM
Type De Produit	ASSAINISSANT D'AIR, DESINFECTANT DES SURFACES DURES, ADDITIF DE LESSIVE, ANTI-BOUE MICROBIENNE, ALGICIDE POUR PISCINES, BACTERICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1865
Date De Réception	2013-03-06
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORURE DIALKYL (5% C12, 60% C14, 30% C16, 5% C18) METHYL BENZYL AMMONIUM, CHLORURE N-ALKYL (5% C12, 60% C14, 30% C16, 5% C18) DIMETHYL BENZYL AMMONIUM
Type De Produit	ASSAINISSANT D'AIR, DESINFECTANT DES SURFACES DURES, ADDITIF DE LESSIVE, ASSAINISSEUR, ANTI-BOUE MICROBIENNE, ALGICIDE POUR PISCINES, BACTERICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1875
Date De Réception	2013-03-06
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	ACIDE FORMIQUE
Type De Produit	ACARICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1883
Date De Réception	2013-03-06
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	SELS DE POTASSIUM D'ACIDES GRAS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1884
Date De Réception	2013-03-06
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	SELS DE POTASSIUM D'ACIDES GRAS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1885
Date De Réception	2013-03-06
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	SELS DE POTASSIUM D'ACIDES GRAS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1856
Date De Réception	2013-03-05
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORURE DIDECYL DIMETHYL AMMONIUM, CHLORURE DIOCTYL DIMETHYL AMMONIUM, CHLORURE OCTYL DECYL DIMETHYL AMMONIUM
Type De Produit	DESINFECTANT DES SURFACES DURES, ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1857
Date De Réception	2013-03-05
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	ACIDE BORIQUE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1807
Date De Réception	2013-03-04
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	2,4-D PRESENT SOUS FORME D'ESTERS PEU VOLITILS, DICHLORPROP P-ISOMER (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER DE 2-ÉTHYLHÉXYL)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1814
Date De Réception	2013-03-04
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	BACILLUS THURINGIENSIS, SEROTYPE H-14
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1806
Date De Réception	2013-03-01
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	BACILLUS THURINGIENSIS (VARIETE TENEBRIONIS) (AGENT BIOLOGIQUE)
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1752
Date De Réception	2013-02-27
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	D-TRANS ALLETHRINE, N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE, PERMETHRINE
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1819
Date De Réception	2013-02-27
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	BACILLUS THURINGIENSIS BERLINER VAR KURSTAKI
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1739
Date De Réception	2013-02-26
Catégorie	A
Objet	Modification
Matière Active	FENAMIDONE (RPA 407213)
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1755
Date De Réception	2013-02-26
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	D-TRANS ALLETHRINE, N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE, PERMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1756
Date De Réception	2013-02-26
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PYRIMÉTHANIL
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1757
Date De Réception	2013-02-26
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CYANODITHIOIMIDOCARBONATE DISODIQUE, N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1753
Date De Réception	2013-02-25
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PROPICONAZOLE
Type De Produit	AGENT D'ENTRETIEN PREVENTIF DU BOIS
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1732
Date De Réception	2013-02-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIMETHYL DITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX, ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1664
Date De Réception	2013-02-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1665
Date De Réception	2013-02-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1666
Date De Réception	2013-02-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	AZOXYSTROBINE, DIFÉNOCONAZOLE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1667
Date De Réception	2013-02-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1668
Date De Réception	2013-02-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1669
Date De Réception	2013-02-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1688
Date De Réception	2013-02-22
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	NON-DISPONIBLE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1694
Date De Réception	2013-02-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME D'HYPOCHLORITE SODIQUE
Type De Produit	DESINFECTANT DES SURFACES DURES, ANTI-BOUE MICROBIENNE, ALGICIDE POUR PISCINES, BACTERICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1661
Date De Réception	2013-02-21
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE POTASSIUM OU DE SEL DE SODIUM, MCPB, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1663
Date De Réception	2013-02-21
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	NABAME, DIMETHYL DITHIOCARBAMATE SODIQUE
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1642
Date De Réception	2013-02-20
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLOPYRALID, MCPA, PRESENT SOUS FORME D'ESTERS
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1643
Date De Réception	2013-02-20
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METALAXYL
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1598
Date De Réception	2013-02-18
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	QUINCLORAC
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1634
Date De Réception	2013-02-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	AZOXYSTROBINE, DIFÉNOCONAZOLE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1646
Date De Réception	2013-02-18
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	CHLORIMURON-ÉTHYLE, FLUMIOXAZIN
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1630
Date De Réception	2013-02-15
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BACILLUS SUBTILIS (SOUCHE QST 713)
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1580
Date De Réception	2013-02-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	D-PHÉNOTHRINE, TÉTRAMÉTHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1581
Date De Réception	2013-02-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	D-PHÉNOTHRINE, TÉTRAMÉTHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1539
Date De Réception	2013-02-13
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	LAMBDA-CYHALOTHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1540
Date De Réception	2013-02-13
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE TRICHLORO S-TRIAZINETRIONE
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES, BACTERICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1491
Date De Réception	2013-02-12
Catégorie	A
Objet	Modification
Matière Active	FENAMIDONE (RPA 407213)
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1493
Date De Réception	2013-02-12
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	SELS DE POTASSIUM D'ACIDES GRAS
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1537
Date De Réception	2013-02-12
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORITE DE SODIUM
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1474
Date De Réception	2013-02-11
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CAPTANE, CARBARYL, MALATHION
Type De Produit	FONGICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1475
Date De Réception	2013-02-11
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CAPTANE, CARBARYL, MALATHION, THIOPHANATE-METHYL
Type De Produit	ACARICIDE, FONGICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1472
Date De Réception	2013-02-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIPHACINONE, PRESENT SOUS FORME DE DIPHACINONE OU DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1466
Date De Réception	2013-02-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1410
Date De Réception	2013-02-06
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	CHLOROTHALONIL
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1463
Date De Réception	2013-02-06
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	PINOXADÈNE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1393
Date De Réception	2013-02-05
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLODINAFOP-PROPARGYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1394
Date De Réception	2013-02-05
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1400
Date De Réception	2013-02-05
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BRONOPOL
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1382
Date De Réception	2013-02-04
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORURE N-ALKYL (40% C12, 50% C14, 10% C16) DIMETHYL BENZYL AMMONIUM
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1384
Date De Réception	2013-02-04
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	SAFLUFENACIL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1331
Date De Réception	2013-02-01
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DICHLOBENIL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1333
Date De Réception	2013-02-01
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DICHLOBENIL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1334
Date De Réception	2013-02-01
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLODINAFOP-PROPARGYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1414
Date De Réception	2013-02-01
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	PHOSPHURE DE ZINC
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1322
Date De Réception	2013-01-31
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	FLUMIOXAZIN
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1324
Date De Réception	2013-01-31
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	FLUMIOXAZIN
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1325
Date De Réception	2013-01-31
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORURE DIDECYL DIMETHYL AMMONIUM, CHLORURE DIOCTYL DIMETHYL AMMONIUM, CHLORURE N-ALKYL (40% C12, 50% C14, 10% C16) DIMETHYL BENZYL AMMONIUM, CHLORURE OCTYL DECYL DIMETHYL AMMONIUM
Type De Produit	ASSAINISSEUR
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1297
Date De Réception	2013-01-29
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	2,4-D, PRESENT SOUS FORME DES SELS D'AMINE (DIMETHYLAMINE, DIETHANOLAMINE, OU D'AUTRES SELS D'AMINE), PICLORAME, PRESENT SOUS FORME DES SELS D'AMINE (ALKANOLAMINE, DIETHANOLAMINE, OU TRIISOPROPANOLAMINE)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1118
Date De Réception	2013-01-25
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1122
Date De Réception	2013-01-25
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1124
Date De Réception	2013-01-25
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1137
Date De Réception	2013-01-25
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1026
Date De Réception	2013-01-24
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	METALAXYL
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1029
Date De Réception	2013-01-24
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	METALAXYL
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1069
Date De Réception	2013-01-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PENFLUFÈNE, TRIFLOXYSTROBINE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1072
Date De Réception	2013-01-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PENFLUFÈNE, TRIFLOXYSTROBINE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1079
Date De Réception	2013-01-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	ACIDE CITRIQUE (M), ACIDE LACTIQUE
Type De Produit	BACTERICIDE DES CULTURES, FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1081
Date De Réception	2013-01-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	ACIDE CITRIQUE (M), ACIDE LACTIQUE
Type De Produit	BACTERICIDE DES CULTURES, FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1083
Date De Réception	2013-01-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DAZOMET
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX, ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1085
Date De Réception	2013-01-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DAZOMET
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX, ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1087
Date De Réception	2013-01-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1088
Date De Réception	2013-01-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1115
Date De Réception	2013-01-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1002
Date De Réception	2013-01-23
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1013
Date De Réception	2013-01-23
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	MCPA, PRESENT SOUS FORME D'ACIDE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1019
Date De Réception	2013-01-23
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	TÉBUCONAZOLE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0878
Date De Réception	2013-01-22
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	PICOXYSTROBINE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0880
Date De Réception	2013-01-22
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	FLORASULAM
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0884
Date De Réception	2013-01-22
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	FLORASULAM
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0943
Date De Réception	2013-01-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CYANODITHIOIMIDOCARBONATE DISODIQUE, N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0955
Date De Réception	2013-01-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	OXYDE CUIVREUX
Type De Produit	PEINTURE ANTISALISSURE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0810
Date De Réception	2013-01-21
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	TETRACHLORVINPHOS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0900
Date De Réception	2013-01-21
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DICHLOBENIL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0907
Date De Réception	2013-01-21
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BROME DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES, CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES, BACTERICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0908
Date De Réception	2013-01-21
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BROME DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES, CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES, BACTERICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0816
Date De Réception	2013-01-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FOMESAFENE, GLYPHOSATE (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL MONO-AMMONIUM OU DE SEL DIAMMONIUM)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0872
Date De Réception	2013-01-18
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	NON-DISPONIBLE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0808
Date De Réception	2013-01-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	TETRACHLORVINPHOS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0813
Date De Réception	2013-01-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	TETRACHLORVINPHOS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0814
Date De Réception	2013-01-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	[[[[(METHOXY-4 METHYL-6 TRIAZIN-1,3,5-YL-2)AMINO]CARBONYL]AMINO]SULFONYL]THIOPHENE-2 CARBOXYLATE DE METHYLE, TRIBÉNURON-MÉTHYLE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1089
Date De Réception	2013-01-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CYANODITHIOIMIDOCARBONATE DISODIQUE, N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1090
Date De Réception	2013-01-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIPHACINONE, PRESENT SOUS FORME DE DIPHACINONE OU DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1092
Date De Réception	2013-01-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIPHACINONE, PRESENT SOUS FORME DE DIPHACINONE OU DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1094
Date De Réception	2013-01-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIPHACINONE, PRESENT SOUS FORME DE DIPHACINONE OU DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1095
Date De Réception	2013-01-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIPHACINONE, PRESENT SOUS FORME DE DIPHACINONE OU DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1096
Date De Réception	2013-01-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIPHACINONE, PRESENT SOUS FORME DE DIPHACINONE OU DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1097
Date De Réception	2013-01-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIPHACINONE, PRESENT SOUS FORME DE DIPHACINONE OU DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1107
Date De Réception	2013-01-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIPHACINONE, PRESENT SOUS FORME DE DIPHACINONE OU DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1108
Date De Réception	2013-01-17
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	DIPHACINONE, PRESENT SOUS FORME DE DIPHACINONE OU DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1111
Date De Réception	2013-01-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIPHACINONE, PRESENT SOUS FORME DE DIPHACINONE OU DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-1113
Date De Réception	2013-01-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIPHACINONE, PRESENT SOUS FORME DE DIPHACINONE OU DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0676
Date De Réception	2013-01-16
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PERMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0710
Date De Réception	2013-01-16
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	IMAZAMOX, IMAZAPYR
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0744
Date De Réception	2013-01-16
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BROMOXYNIL, PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE L'ACIDE N-OCTANOIQUE OU DE L'ACIDE N-PENTANOIQUE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0747
Date De Réception	2013-01-16
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BROMOXYNIL, PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE L'ACIDE N-OCTANOIQUE OU DE L'ACIDE N-PENTANOIQUE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0748
Date De Réception	2013-01-16
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE POTASSIUM OU DE SEL DE SODIUM, MCPB, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0752
Date De Réception	2013-01-16
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SELS (DIETHANOLAMINE, DIMETHYLAMINE, OU D'AMINES MELANGES), MCPB, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0757
Date De Réception	2013-01-16
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE POTASSIUM OU DE SEL DE SODIUM, MCPB, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0617
Date De Réception	2013-01-15
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DICHLOBENIL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0590
Date De Réception	2013-01-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	(S)-METHOPRENE, TETRACHLORVINPHOS
Type De Produit	ACARICIDE, REGULATEUR DE LA CROISSANCE D'INSECTES, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0594
Date De Réception	2013-01-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	TETRACHLORVINPHOS
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0596
Date De Réception	2013-01-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	TETRACHLORVINPHOS
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0607
Date De Réception	2013-01-14
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	SOUCHE KRL-AG2 DE TRICHODERMA HAZANIUM
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0647
Date De Réception	2013-01-11
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BROMETHALINE
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0651
Date De Réception	2013-01-11
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BROMETHALINE
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0575
Date De Réception	2013-01-10
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIFÉNOCONAZOLE, MÉTALAXYL-M ET S-ISOMER, SEDAXANE, THIAMÉTHOXAME
Type De Produit	FONGICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0576
Date De Réception	2013-01-10
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIFÉNOCONAZOLE, MÉTALAXYL-M ET S-ISOMER, SEDAXANE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0558
Date De Réception	2013-01-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE POTASSIUM OU DE SEL DE SODIUM, MCPB, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0564
Date De Réception	2013-01-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0568
Date De Réception	2013-01-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0541
Date De Réception	2013-01-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METAM-SODIUM
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0548
Date De Réception	2013-01-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FENOXAPROP-P-ETHYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0549
Date De Réception	2013-01-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FENOXAPROP-P-ETHYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0550
Date De Réception	2013-01-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	HUILE MINERALE
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0470
Date De Réception	2013-01-04
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	(HYDROXYMETHYL)-2 NITRO-2 PROPANEDIOL-1,3
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX, ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0501
Date De Réception	2013-01-04
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BROMOXYNIL, PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE L'ACIDE N-OCTANOIQUE OU DE L'ACIDE N-PENTANOIQUE, PYRASULFOTOLE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0502
Date De Réception	2013-01-04
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BROMOXYNIL, PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE L'ACIDE N-OCTANOIQUE OU DE L'ACIDE N-PENTANOIQUE, FENOXAPROP-P-ETHYL, PYRASULFOTOLE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0432
Date De Réception	2013-01-03
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	DIFÉNOCONAZOLE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0510
Date De Réception	2013-01-03
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CYANODITHIOIMIDOCARBONATE DISODIQUE, N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0495
Date De Réception	2013-01-02
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	BRONOPOL
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0282
Date De Réception	2012-12-31
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE POTASSIUM OU DE SEL DE SODIUM, MCPB, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0285
Date De Réception	2012-12-31
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DAZOMET
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX, ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0347
Date De Réception	2012-12-31
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DAZOMET
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX, ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0350
Date De Réception	2012-12-31
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0471
Date De Réception	2012-12-31
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0486
Date De Réception	2012-12-31
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0494
Date De Réception	2012-12-31
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MALATHION
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0254
Date De Réception	2012-12-28
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLOQUINTOCET-MEXYL, PINOXADÈNE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0257
Date De Réception	2012-12-28
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLOQUINTOCET-MEXYL, PINOXADÈNE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0261
Date De Réception	2012-12-28
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLOQUINTOCET-MEXYL, PINOXADÈNE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0266
Date De Réception	2012-12-28
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	MCPB, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0227
Date De Réception	2012-12-27
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	BOSCALIDE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0244
Date De Réception	2012-12-27
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	HUILE MINERALE
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0183
Date De Réception	2012-12-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLODINAFOP-PROPARGYL, CLOQUINTOCET-MEXYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0189
Date De Réception	2012-12-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLODINAFOP-PROPARGYL, CLOQUINTOCET-MEXYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0193
Date De Réception	2012-12-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLODINAFOP-PROPARGYL, CLOQUINTOCET-MEXYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0201
Date De Réception	2012-12-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLODINAFOP-PROPARGYL, CLOQUINTOCET-MEXYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0212
Date De Réception	2012-12-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLODINAFOP-PROPARGYL, CLOQUINTOCET-MEXYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0213
Date De Réception	2012-12-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLODINAFOP-PROPARGYL, CLOQUINTOCET-MEXYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0215
Date De Réception	2012-12-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLOQUINTOCET-MEXYL, FLORASULAM, PINOXADÈNE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0216
Date De Réception	2012-12-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLOQUINTOCET-MEXYL, FLUROXYPYR (PRÉSENT EN TANT QU'ESTER DE 1-MÉTHYLHEPTYLE), PINOXADÈNE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0217
Date De Réception	2012-12-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLODINAFOP-PROPARGYL, CLOQUINTOCET-MEXYL, PINOXADÈNE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0219
Date De Réception	2012-12-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METAM-SODIUM
Type De Produit	FONGICIDE, AGENT INDUSTRIEL DE PRESERVATION DU BOIS, HERBICIDE, NEMATICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0222
Date De Réception	2012-12-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METAM-SODIUM
Type De Produit	FONGICIDE, AGENT INDUSTRIEL DE PRESERVATION DU BOIS, HERBICIDE, NEMATICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0224
Date De Réception	2012-12-24
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	INSECTICIDE, AGENT D'ENTRETIEN PREVENTIF DU BOIS
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5946
Date De Réception	2012-12-21
Catégorie	A
Objet	Modification
Matière Active	PENTHIOPYRADE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0025
Date De Réception	2012-12-21
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	TÉBUCONAZOLE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0030
Date De Réception	2012-12-21
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	CLOTHIANIDINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0033
Date De Réception	2012-12-21
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FLUMIOXAZIN
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0037
Date De Réception	2012-12-21
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FLUMIOXAZIN
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0039
Date De Réception	2012-12-21
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FLUMIOXAZIN
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0041
Date De Réception	2012-12-21
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FLUMIOXAZIN
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0045
Date De Réception	2012-12-21
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FLUMIOXAZIN
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0071
Date De Réception	2012-12-21
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIAZINON
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5962
Date De Réception	2012-12-20
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METHYL-2 ISOTHIAZOLINE-4 ONE-3, CHLORO-5 METHYL-2 ISOTHIAZOLINE-4 ONE-3
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX, ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0051
Date De Réception	2012-12-20
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	SPIROMESIFEN
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5945
Date De Réception	2012-12-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLODINAFOP-PROPARGYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5947
Date De Réception	2012-12-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLODINAFOP-PROPARGYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5950
Date De Réception	2012-12-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	GLYPHOSATE (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL D’ISOPROPYLAMINE OU DE SEL D'ETHANOLAMINE)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5952
Date De Réception	2012-12-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METALAXYL, PYRACLOSTROBINE, TRITICONAZOLE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5961
Date De Réception	2012-12-19
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	2,4-D PRESENT SOUS FORME D'ESTERS PEU VOLITILS, BROMOXYNIL, PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE L'ACIDE N-OCTANOIQUE OU DE L'ACIDE N-PENTANOIQUE, FLUROXYPYR (PRÉSENT EN TANT QU'ESTER DE 1-MÉTHYLHEPTYLE)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0120
Date De Réception	2012-12-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CYANODITHIOIMIDOCARBONATE DISODIQUE, N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0127
Date De Réception	2012-12-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CYANODITHIOIMIDOCARBONATE DISODIQUE, N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0138
Date De Réception	2012-12-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CYANODITHIOIMIDOCARBONATE DISODIQUE, N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0140
Date De Réception	2012-12-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	FONGICIDE, NEMATICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0142
Date De Réception	2012-12-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CYANODITHIOIMIDOCARBONATE DISODIQUE, N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0145
Date De Réception	2012-12-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CYANODITHIOIMIDOCARBONATE DISODIQUE, N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0148
Date De Réception	2012-12-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CYANODITHIOIMIDOCARBONATE DISODIQUE, N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0151
Date De Réception	2012-12-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CYANODITHIOIMIDOCARBONATE DISODIQUE, N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5909
Date De Réception	2012-12-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METAM-SODIUM
Type De Produit	FUMIGANT, FONGICIDE, NEMATICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5915
Date De Réception	2012-12-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METAM-SODIUM
Type De Produit	FUMIGANT, FONGICIDE, HERBICIDE, INSECTICIDE, NEMATICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5916
Date De Réception	2012-12-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METAM-SODIUM
Type De Produit	FUMIGANT, FONGICIDE, PRESERVATEUR DU BOIS
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5931
Date De Réception	2012-12-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METAM-SODIUM
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5939
Date De Réception	2012-12-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BRODIFACOUM
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5940
Date De Réception	2012-12-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BRODIFACOUM
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5942
Date De Réception	2012-12-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE, BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5943
Date De Réception	2012-12-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	HYDROCHLORURE DE FORMETANATE
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5944
Date De Réception	2012-12-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5960
Date De Réception	2012-12-18
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	MÉTRIBUZINE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5748
Date De Réception	2012-12-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	HUILE MINERALE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5755
Date De Réception	2012-12-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	HUILE MINERALE
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5761
Date De Réception	2012-12-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	NAPROPAMIDE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0067
Date De Réception	2012-12-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METAM-SODIUM
Type De Produit	FONGICIDE, HERBICIDE, NEMATICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0085
Date De Réception	2012-12-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METAM-SODIUM
Type De Produit	AGENT D'ENTRETIEN PREVENTIF DU BOIS
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2013-0088
Date De Réception	2012-12-17
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METAM-SODIUM
Type De Produit	FONGICIDE, HERBICIDE, NEMATICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5676
Date De Réception	2012-12-13
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORPYRIFOS
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5684
Date De Réception	2012-12-13
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DAZOMET
Type De Produit	FONGICIDE, HERBICIDE, NEMATICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5691
Date De Réception	2012-12-13
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	NATAMYCINE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5709
Date De Réception	2012-12-13
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	PHOSETYL-AL
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5747
Date De Réception	2012-12-13
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLOROPICRINE
Type De Produit	AGENT D'ENTRETIEN PREVENTIF DU BOIS
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5752
Date De Réception	2012-12-13
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METAM-SODIUM
Type De Produit	AGENT D'ENTRETIEN PREVENTIF DU BOIS
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5683
Date De Réception	2012-12-12
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CYANODITHIOIMIDOCARBONATE DISODIQUE, N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5689
Date De Réception	2012-12-12
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	1-ALKYL(C6-C18)-1,3-PROPANEDIAMINE
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5762
Date De Réception	2012-12-12
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	ZINC ELEMENTAIRE, PRESENT SOUS FORME DE NAPHTENATE DE ZINC
Type De Produit	AGENT D'ENTRETIEN PREVENTIF DU BOIS
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5836
Date De Réception	2012-12-12
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DAZOMET
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX, ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5842
Date De Réception	2012-12-12
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DAZOMET
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX, ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5844
Date De Réception	2012-12-12
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DAZOMET
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX, ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5634
Date De Réception	2012-12-11
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	[[[[(METHOXY-4 METHYL-6 TRIAZIN-1,3,5-YL-2)AMINO]CARBONYL]AMINO]SULFONYL]THIOPHENE-2 CARBOXYLATE DE METHYLE, TRIBÉNURON-MÉTHYLE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5635
Date De Réception	2012-12-11
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	D-PHÉNOTHRINE, TÉTRAMÉTHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5639
Date De Réception	2012-12-11
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	FLUROXYPYR (PRÉSENT EN TANT QU'ESTER DE 1-MÉTHYLHEPTYLE)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5641
Date De Réception	2012-12-11
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	FLUROXYPYR (PRÉSENT EN TANT QU'ESTER DE 1-MÉTHYLHEPTYLE)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5643
Date De Réception	2012-12-11
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	2,4-D PRESENT SOUS FORME D'ESTERS PEU VOLITILS, FLUROXYPYR (PRÉSENT EN TANT QU'ESTER DE 1-MÉTHYLHEPTYLE)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5645
Date De Réception	2012-12-11
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	FLUROXYPYR (PRÉSENT EN TANT QU'ESTER DE 1-MÉTHYLHEPTYLE)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5646
Date De Réception	2012-12-11
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PERMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5647
Date De Réception	2012-12-11
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PERMETHRINE, BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5648
Date De Réception	2012-12-11
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PERMETHRINE, BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5687
Date De Réception	2012-12-11
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	CLOPYRALID, MCPA, PRESENT SOUS FORME D'ESTERS
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5626
Date De Réception	2012-12-10
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLOROPICRINE
Type De Produit	FONGICIDE, NEMATICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5629
Date De Réception	2012-12-10
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	ACIDE ACÉTIQUE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5631
Date De Réception	2012-12-10
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	ACIDE ACÉTIQUE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5582
Date De Réception	2012-12-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	(S)-METHOPRENE, TETRACHLORVINPHOS
Type De Produit	ACARICIDE, REGULATEUR DE LA CROISSANCE D'INSECTES, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5584
Date De Réception	2012-12-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLOROPICRINE
Type De Produit	FONGICIDE, NEMATICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5588
Date De Réception	2012-12-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	ACIDE ACÉTIQUE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5590
Date De Réception	2012-12-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	ACIDE ACÉTIQUE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5599
Date De Réception	2012-12-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	ACIDE ACÉTIQUE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5622
Date De Réception	2012-12-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	ACIDE ACÉTIQUE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5545
Date De Réception	2012-12-06
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PERMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5561
Date De Réception	2012-12-06
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5567
Date De Réception	2012-12-06
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5568
Date De Réception	2012-12-06
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5540
Date De Réception	2012-12-05
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	TÉBUCONAZOLE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5546
Date De Réception	2012-12-05
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	CAPSAÏCINE
Type De Produit	REPULSIF POUR ANIMAUX
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5547
Date De Réception	2012-12-05
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLOROPICRINE, BROMURE DE METHYLE
Type De Produit	FONGICIDE, HERBICIDE, INSECTICIDE, NEMATICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5526
Date De Réception	2012-12-04
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE DICHLORO S-TRIAZINETRIONE SODIQUE
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES, BACTERICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5529
Date De Réception	2012-12-04
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE TRICHLORO S-TRIAZINETRIONE
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES, BACTERICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5532
Date De Réception	2012-12-04
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	SULFURE DE CALCIUM OU POLYSULFURE DE CALCIUM
Type De Produit	ACARICIDE, FONGICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5535
Date De Réception	2012-12-04
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	2,4-D, PRESENT SOUS FORME DES SELS D'AMINE (DIMETHYLAMINE, DIETHANOLAMINE, OU D'AUTRES SELS D'AMINE), DICAMBA, PRESENT SOUS FORME D'ACIDE, D'AMINE, D'ESTER, DE SEL DE POTASSIUM, OU DE SEL DE SODIUM, MÉCOPROP-P (SOUS FORME D'UN SEL DE DIMETHYLAMINE)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5537
Date De Réception	2012-12-04
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PERMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5516
Date De Réception	2012-12-03
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DAZOMET
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5521
Date De Réception	2012-12-03
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5524
Date De Réception	2012-12-03
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BUTOXYDE DE PIPERONYLE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5354
Date De Réception	2012-11-29
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5355
Date De Réception	2012-11-29
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5485
Date De Réception	2012-11-29
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	ACIDE ACÉTIQUE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5488
Date De Réception	2012-11-29
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PHOMA MACROSTOMA
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5353
Date De Réception	2012-11-28
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FLUMIOXAZIN
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5364
Date De Réception	2012-11-28
Catégorie	A
Objet	Modification
Matière Active	DIFÉNOCONAZOLE
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5475
Date De Réception	2012-11-28
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	GLYPHOSATE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5351
Date De Réception	2012-11-27
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	BROMOXYNIL, PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE L'ACIDE N-OCTANOIQUE OU DE L'ACIDE N-PENTANOIQUE, FLUROXYPYR (PRÉSENT EN TANT QU'ESTER DE 1-MÉTHYLHEPTYLE), MCPA, PRESENT SOUS FORME D'ESTERS
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5267
Date De Réception	2012-11-23
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	TRIBÉNURON-MÉTHYLE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5293
Date De Réception	2012-11-23
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	[[[[(METHOXY-4 METHYL-6 TRIAZIN-1,3,5-YL-2)AMINO]CARBONYL]AMINO]SULFONYL]THIOPHENE-2 CARBOXYLATE DE METHYLE, TRIBÉNURON-MÉTHYLE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5304
Date De Réception	2012-11-23
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CARBARYL
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5210
Date De Réception	2012-11-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PHOSETYL-AL
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5211
Date De Réception	2012-11-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PHOSETYL-AL
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5214
Date De Réception	2012-11-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5220
Date De Réception	2012-11-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5233
Date De Réception	2012-11-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5250
Date De Réception	2012-11-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	SELS DE POTASSIUM D'ACIDES GRAS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5198
Date De Réception	2012-11-21
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5028
Date De Réception	2012-11-20
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5039
Date De Réception	2012-11-20
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	TETRACHLORVINPHOS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5050
Date De Réception	2012-11-20
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	TRIBÉNURON-MÉTHYLE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5055
Date De Réception	2012-11-20
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METSULFURON-METHYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5056
Date De Réception	2012-11-20
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FENOXAPROP-P-ETHYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5057
Date De Réception	2012-11-20
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLODINAFOP-PROPARGYL
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5018
Date De Réception	2012-11-19
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	BROMOXYNIL, PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE L'ACIDE N-OCTANOIQUE OU DE L'ACIDE N-PENTANOIQUE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5022
Date De Réception	2012-11-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	TETRACHLORVINPHOS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5026
Date De Réception	2012-11-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5030
Date De Réception	2012-11-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5032
Date De Réception	2012-11-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5035
Date De Réception	2012-11-19
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	TETRACHLORVINPHOS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5002
Date De Réception	2012-11-15
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	(S)-METHOPRENE, TETRACHLORVINPHOS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5004
Date De Réception	2012-11-15
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	D-CIS, TRANS ALLETHRINE
Type De Produit	INSECTIFUGE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5006
Date De Réception	2012-11-15
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DAZOMET
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5051
Date De Réception	2012-11-15
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5052
Date De Réception	2012-11-15
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE, BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5053
Date De Réception	2012-11-15
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE, BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5054
Date De Réception	2012-11-15
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	D-TRANS ALLETHRINE, BUTOXYDE DE PIPERONYLE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4924
Date De Réception	2012-11-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FLORASULAM
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4926
Date De Réception	2012-11-14
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	FLORASULAM
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4927
Date De Réception	2012-11-14
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	CLOPYRALID, MCPA, PRESENT SOUS FORME D'ESTERS
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4932
Date De Réception	2012-11-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	AMINO-4-PYRIDENE
Type De Produit	AVIFUGE, AVICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4939
Date De Réception	2012-11-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	AMINO-4-PYRIDENE
Type De Produit	AVIFUGE, AVICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4992
Date De Réception	2012-11-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	AMINO-4-PYRIDENE
Type De Produit	AVIFUGE, AVICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4994
Date De Réception	2012-11-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIPHENYLAMINE
Type De Produit	REGULATEUR DE LA CROISSANCE DES PLANTES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4998
Date De Réception	2012-11-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	(S)-METHOPRENE, TETRACHLORVINPHOS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4999
Date De Réception	2012-11-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	GLUTARALDEHYDE
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX, ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5000
Date De Réception	2012-11-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	HYDRAZIDE MALEIQUE
Type De Produit	REGULATEUR DE LA CROISSANCE DES PLANTES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-5001
Date De Réception	2012-11-14
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	HYDRAZIDE MALEIQUE
Type De Produit	REGULATEUR DE LA CROISSANCE DES PLANTES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4879
Date De Réception	2012-11-13
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	FLUOPICOLIDE (M)
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4883
Date De Réception	2012-11-13
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	FLUOPICOLIDE (M)
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4897
Date De Réception	2012-11-13
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	(S)-METHOPRENE, TETRACHLORVINPHOS
Type De Produit	ACARICIDE, REGULATEUR DE LA CROISSANCE D'INSECTES, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4901
Date De Réception	2012-11-13
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	(S)-METHOPRENE, PERMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4907
Date De Réception	2012-11-13
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIOXYDE DE SILICIUM (TERRE DE DIATOMÉES À 100 %)- FOSSILES D'EAU DOUCE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4912
Date De Réception	2012-11-13
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	(S)-METHOPRENE, PERMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4916
Date De Réception	2012-11-13
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	(S)-METHOPRENE, PERMETHRINE
Type De Produit	ACARICIDE, REGULATEUR DE LA CROISSANCE D'INSECTES, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4921
Date De Réception	2012-11-13
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	D-PHÉNOTHRINE, N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4923
Date De Réception	2012-11-13
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4892
Date De Réception	2012-11-12
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME D'HYPOCHLORITE SODIQUE
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4881
Date De Réception	2012-11-09
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	TETRACHLORVINPHOS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4882
Date De Réception	2012-11-09
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	TETRACHLORVINPHOS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4870
Date De Réception	2012-11-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	TETRACHLORVINPHOS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4872
Date De Réception	2012-11-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	TETRACHLORVINPHOS
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4876
Date De Réception	2012-11-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	NALED
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4880
Date De Réception	2012-11-08
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FER (PRÉSENT SOUS LA FORME DE FEHEDTA)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4817
Date De Réception	2012-11-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE DICHLORO S-TRIAZINETRIONE SODIQUE, CUIVRE ELEMENTAIRE, PRESENT SOUS FORME DE SULFATE DE CUIVRE
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES, BACTERICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4818
Date De Réception	2012-11-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE TRICHLORO S-TRIAZINETRIONE, CUIVRE ELEMENTAIRE, PRESENT SOUS FORME DE SULFATE DE CUIVRE
Type De Produit	ALGICIDE POUR PISCINES, BACTERICIDE POUR PISCINES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4819
Date De Réception	2012-11-07
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METAM-SODIUM
Type De Produit	FUMIGANT, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4764
Date De Réception	2012-11-06
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4768
Date De Réception	2012-11-06
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	HYDRAZIDE MALEIQUE
Type De Produit	REGULATEUR DE LA CROISSANCE DES PLANTES
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4770
Date De Réception	2012-11-06
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CLETHODIM
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4775
Date De Réception	2012-11-06
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	LAMBDA-CYHALOTHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4743
Date De Réception	2012-11-01
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	OCTABORATE DISODIQUE TETRAHYDRATE
Type De Produit	FONGICIDE, INSECTICIDE, AGENT D'ENTRETIEN PREVENTIF DU BOIS
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4746
Date De Réception	2012-11-01
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BRONOPOL
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4742
Date De Réception	2012-10-31
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	D-TRANS ALLETHRINE, N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE, PERMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4600
Date De Réception	2012-10-30
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-BUTYLCARBAMATE DE 3-IODO-2-PROPYN-1-YLE
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4602
Date De Réception	2012-10-30
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-BUTYLCARBAMATE DE 3-IODO-2-PROPYN-1-YLE
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4604
Date De Réception	2012-10-30
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-BUTYLCARBAMATE DE 3-IODO-2-PROPYN-1-YLE
Type De Produit	PRESERVATEUR DES MATERIAUX
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4591
Date De Réception	2012-10-29
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	IMIDACLOPRID
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4594
Date De Réception	2012-10-29
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIMETHYL DITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4596
Date De Réception	2012-10-29
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIMETHYL DITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4598
Date De Réception	2012-10-29
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	FER (PRÉSENT SOUS LA FORME DE FEHEDTA)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4610
Date De Réception	2012-10-29
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	METHYL-2 ISOTHIAZOLINE-4 ONE-3, CHLORO-5 METHYL-2 ISOTHIAZOLINE-4 ONE-3
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4576
Date De Réception	2012-10-26
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	GLUFOSINATE D'AMMONIUM
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4581
Date De Réception	2012-10-26
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4582
Date De Réception	2012-10-26
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4567
Date De Réception	2012-10-25
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIBROMO-2,2 NITRILO-3 PROPIONAMIDE
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4570
Date De Réception	2012-10-25
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BROMOXYNIL, PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE L'ACIDE N-OCTANOIQUE OU DE L'ACIDE N-PENTANOIQUE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4573
Date De Réception	2012-10-25
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	LINURON
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4589
Date De Réception	2012-10-23
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DIPHACINONE, PRESENT SOUS FORME DE DIPHACINONE OU DE SEL DE SODIUM
Type De Produit	RODENTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4542
Date De Réception	2012-10-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	GLYPHOSATE (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE DIMÉTHYLAMINE)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4544
Date De Réception	2012-10-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	GLYPHOSATE (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE DIMÉTHYLAMINE)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4545
Date De Réception	2012-10-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	GLYPHOSATE (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL D’ISOPROPYLAMINE OU DE SEL D'ETHANOLAMINE)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4546
Date De Réception	2012-10-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	GLYPHOSATE (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL D’ISOPROPYLAMINE OU DE SEL D'ETHANOLAMINE)
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4547
Date De Réception	2012-10-22
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	CYANODITHIOIMIDOCARBONATE DISODIQUE, N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Type De Produit	ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4513
Date De Réception	2012-10-19
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière Active	FLUOXASTROBIN
Type De Produit	FONGICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4489
Date De Réception	2012-10-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	BENTAZONE
Type De Produit	HERBICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4495
Date De Réception	2012-10-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE, BUTOXYDE DE PIPERONYLE, PYRETHRINES
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4496
Date De Réception	2012-10-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	D-TRANS ALLETHRINE, N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE, PERMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4497
Date De Réception	2012-10-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	D-TRANS ALLETHRINE, N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE, PERMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4499
Date De Réception	2012-10-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	D-PHÉNOTHRINE, TÉTRAMÉTHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4501
Date De Réception	2012-10-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	D-TRANS ALLETHRINE, N-OCTYL BICYCLOHEPTENE DICARBOXIMIDE, PERMETHRINE
Type De Produit	INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4516
Date De Réception	2012-10-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DEET (N,N-DIÉTHYL-M-TOLUAMIDE) PLUS TOLUMIDES ACTIFS APPARENTÉS (ISOMÈRES ORTHO ET PARA)
Type De Produit	INSECTIFUGE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4517
Date De Réception	2012-10-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DEET (N,N-DIÉTHYL-M-TOLUAMIDE) PLUS TOLUMIDES ACTIFS APPARENTÉS (ISOMÈRES ORTHO ET PARA)
Type De Produit	INSECTIFUGE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4518
Date De Réception	2012-10-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DEET (N,N-DIÉTHYL-M-TOLUAMIDE) PLUS TOLUMIDES ACTIFS APPARENTÉS (ISOMÈRES ORTHO ET PARA)
Type De Produit	INSECTIFUGE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4519
Date De Réception	2012-10-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DEET (N,N-DIÉTHYL-M-TOLUAMIDE) PLUS TOLUMIDES ACTIFS APPARENTÉS (ISOMÈRES ORTHO ET PARA)
Type De Produit	INSECTIFUGE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4522
Date De Réception	2012-10-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DEET (N,N-DIÉTHYL-M-TOLUAMIDE) PLUS TOLUMIDES ACTIFS APPARENTÉS (ISOMÈRES ORTHO ET PARA)
Type De Produit	INSECTIFUGE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4523
Date De Réception	2012-10-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	PERMETHRINE
Type De Produit	ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel

Numéro de demande	2012-4534
Date De Réception	2012-10-18
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière Active	DEET (N,N-DIÉTHYL-M-TOLUAMIDE) PLUS TOLUMIDES ACTIFS APPARENTÉS (ISOMÈRES ORTHO ET PARA)
Type De Produit	INSECTIFUGE
Résultats	EN COURS
Numéro D'Homologation	Confidentiel
Nom Du Produit	Confidentiel