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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2019-2279

Détails de la demande
Numéro de demande 2019-2279
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (Z)-11-TÉTRADÉCÉNYLE
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Projet de décision de réévaluation

Re-evaluation Submission Closure as a Result of Voluntary Discontinuation by Registrant 

Annonce du début de la réévaluation

Announcement - Re-evaluation Initiation

Proposed Re-evaluation Decision Document

Fermeture du dossier de réévaluation à la suite de l'abandon volontaire par le titulaire d'homologation