Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Sécurité des produits de consommation

Demande: 2018-5429

Détails de la demande
Numéro de demande 2018-5429
Date de réception 2018-10-23
Catégorie B
Objet Nouveau
Matière active CUIVRE (PRÉSENT SOUS FORME D'OXYDE CUIVREUX)
Type de produit PEINTURE ANTISALISSURE
Résultats EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER