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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2017-6978

Détails de la demande
Numéro de demande 2017-6978
Date de réception 2017-11-09
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active APPAREIL, GARANTIE NON-REQUISE
Type de produit ALGICIDE (AGRICOLE), ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 33540
Nom du produit CHLORINSITU II 200

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Document de consultation

Decision Document

Document de décision

Consultation Document