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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2015-4253

Détails de la demande
Numéro de demande 2015-4253
Date de réception 2015-08-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ESSENCE DE POIVRE NOIR (N.F.)
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Projet de décision de réévaluation

Notice of Initiation

Re-evaluation Decision Document

Proposed Re-evaluation Decision Document

Décision de réévaluation

Avis d'initiation