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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2015-1363

Détails de la demande
Numéro de demande 2015-1363
Date de réception 2015-04-13
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active ACIDE STÉARIQUE ET ACIDES GRAS LIÉS
Type de produit REPULSIF POUR ANIMAUX
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 33648
Nom du produit RÉPULSIF POUR RONGEURS INODORE

Demande Documents

Decision Document

Document de consultation

Consultation Document

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Document de décision