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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2015-0603

Détails de la demande
Numéro de demande 2015-0603
Date de réception 2015-02-13
Catégorie D
Objet Nouveau
Matière active BRONOPOL (N.M.)
Type de produit ASSAINISSEUR
Résultats REJETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER