Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Sécurité des produits de consommation

Demande: 2011-1549

Détails de la demande
Numéro de demande 2011-1549
Date de réception 2011-03-31
Catégorie B
Objet Modification
Matière active CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE TRICHLORO S-TRIAZINETRIONE, BROMURE DE SODIUM (N.M.)
Type de produit ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats REJETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER