Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Sécurité des produits de consommation

Demande: 2009-4919

Détails de la demande
Numéro de demande 2009-4919
Date de réception 2009-11-23
Catégorie C
Objet Nouveau
Matière active APPAREIL, GARANTIE NON-REQUISE
Type de produit PRODUIT TOXIQUE POUR ANIMAUX
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 29861
Nom du produit CARTOUCHES POUR LES TANIÈRES

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER