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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2004-0267

Détails de la demande
Numéro de demande 2004-0267
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active SETHOXYDIME
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Document de décision

Document de consultation

Decision Statement

Consultation Statement

Section 12 Notice of Conditions

Section 12 Avis de conditions