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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2004-0209

Détails de la demande
Numéro de demande 2004-0209
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active NAPTALAME (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE OU DE SEL DE SODIUM)
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Section 12 Notice of Conditions

Document de consultation

Consultation Statement

Decision Statement

Document de décision

Section 12 Avis de conditions