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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2004-0177

Détails de la demande
Numéro de demande 2004-0177
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DERIVES D'OXIRANE (DONT 50% MINIMUM DE: VOIR NMCH DEFINITION)
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Decision Statement

Consultation Statement

Document de consultation

Document de décision