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Sécurité des produits de consommation

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Demande: 2004-0098

Détails de la demande
Numéro de demande	2004-0098
Date de réception	2004-01-23
Catégorie	R
Objet	Programme 1
Matière active	1,2-BENZISOTHIAZOLIN-3-ONE (N.M.)
Type de produit
Résultats	COMPLETÉE
Numéro d'homologation	Confidentiel
Nom du produit	Confidentiel

Demande Documents

Consultation Statement

Document de décision

Document de consultation

Decision Statement