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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2002-1747

Détails de la demande
Numéro de demande 2002-1747
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active OXAMYLE
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Section 12 Notice of Conditions

Decision Statement

Document de décision

Document de consultation

Consultation Statement

Section 12 Avis de conditions