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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2002-1745

Détails de la demande
Numéro de demande 2002-1745
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active CHLORHYDRATE DE FORMÉTANATE (N.M.)
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Section 12 Notice of Conditions

Document de consultation

Consultation Statement

Section 12 Avis de conditions

Decision Statement

Document de décision